MENTIONS LÉGALES

 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation de ce site avant de le parcourir. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Identification de l'éditeur du site

 

Dénomination sociale : PatrimoInvest Conseils
Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
Immatriculation : RCS Colmar – SIRET 925 298 150 00010
N° ORIAS : 24004332 (www.orias.fr)
Association professionnelle : ANACOFI, N° E010892

Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège social : 10 rue de l’Ill, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Représentant légal : Frédéric Clémentz
 

Hébergement du site

Wix 
Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

Conditions générales d’utilisation

Le site accessible via l’URL suivant : www.patrimoinvestconseils.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

PatrimoInvest Conseils se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

​

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.patrimoinvestconseils.fr, incluant, sans limitation, les graphismes, textes, vidéos et logos, est la propriété exclusive de PatrimoInvest Conseils, à l'exception des éléments appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification ou retransmission, même partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse de PatrimoInvest Conseils.

Toute infraction à ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

​

Responsabilité

Le site www.patrimoinvestconseils.fr est mis à jour régulièrement afin de fournir des informations exactes et fiables. PatrimoInvest Conseils met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

PatrimoInvest Conseils décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations diffusées sur ce site. L'utilisateur est invité à vérifier toute information obtenue sur ce site avant de l'utiliser.

PatrimoInvest Conseils ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation de ce site.

​

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. PatrimoInvest Conseils ne peut garantir la disponibilité ou la fiabilité des contenus de ces sites tiers. En conséquence, toute navigation vers ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

​

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, dont dépend le siège social de PatrimoInvest Conseils.

​

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

​

Contact

Pour toute question ou demande concernant ce site, contactez-nous :

Par courrier : PatrimoInvest Conseils, 10 rue de l’Ill, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Par e-mail : patrimoinvestconseils@gmail.com

Dernière mise à jour : 25 novembre 2024​​

​​

​​​​